Lois et reglements SSN

Documents

Trier par : Titre | Date | Clics | [ Croissant ]

Loi n° 2004-21 du 06 juillet 2004 Loi n° 2004-21 du 06 juillet 2004

populaire !
Téléchargements: 3270

Loi n° 2004-21 du 06 juillet 2004 portant organisation des activités statistiques

Arrêté n° 07245 du 28 juillet 2009 Arrêté n° 07245 du 28 juillet 2009

populaire !
Téléchargements: 3148

Arrêté n° 07245 du 28 juillet 2009 créant et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des sous comités et groupes thématiques du Comité Technique des Programmes Statistiques (CTPS)

Arrêté n° 04871 du 06 juin 2008 Arrêté n° 04871 du 06 juin 2008

populaire !
Téléchargements: 3106

Arrêté n° 04871 du 06 juin 2008 fixant la liste des membres du Conseil National de la Statistique (CNS)

Décret n° 2005 - 435 du 23 mai 2005 Décret n° 2005 - 435 du 23 mai 2005

populaire !
Téléchargements: 3082

Décret n° 2005 - 435 du 23 mai 2005 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du conseil national de la statistique et du comité technique des programmes statistiques

Arrêté n°007426 du 04 mars 2020 relatif au visa statistique pour les recensements et enquête Arrêté n°007426 du 04 mars 2020 relatif au visa statistique pour les recensements et enquête

populaire !
Téléchargements: 1952

Arrêté n°007426 du 04 mars 2020 relatif au visa statistique pour les recensements et enquêtes pris en application de l’article 11.-ter de Ia loi 2004-2 du 21 juillet 2004 portant organisation des activités statistiques modifiée et complétée par Ia loi no 2012-03 du 03 janvier 2012

Page 3 sur 4
Sauf indication contraire, les données et analyses de l’ANSD sont sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International License.
Suivez nous !