Coordination Statistique

Lois et reglements SSN
Documents
Loi n°2012-03 du 03 janvier 2012
Téléchargements: | 10695 |
Loi n°2012-03 du 03 janvier 2012 modifiant et complétant la Loi n° 2004-21 du 21 juillet 2004 portant organisation des activités statistiques
Arrêté n° 00322 du 21 janvier 2009
Téléchargements: | 10420 |
Arrêté ministériel n° 00322 du 21 janvier 2009 fixant la liste des membres du Comité Techique des Programmes Statistiques (CTPS)
Arrêté n° 008980 du 19 septembre 2007
Téléchargements: | 8710 |
Arrêté n° 008980 du 19 septembre 2007 fixant la liste des services et organismes du système statistique national chargés de la production des statistiques publiques
Arrêté créant et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement sous comités et groupes CTPS
Téléchargements: | 6911 |
Arrêté créant et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des sous comités et groupes thématiques du Comité Technique des Programmes Statistiques (CTPS).
Décret n°2009-662 du 21 juillet 2009
Téléchargements: | 6626 |
Décret n°2009-662 du 21 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil d'orientation de l'Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie.