Lois et reglements SSN

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Arrêté n° 00322 du 21 janvier 2009 Arrêté n° 00322 du 21 janvier 2009

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Arrêté ministériel n° 00322 du 21 janvier 2009 fixant la liste des membres du Comité Techique des Programmes Statistiques (CTPS)

Loi n°2012-03 du 03 janvier 2012 Loi n°2012-03 du 03 janvier 2012

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Loi n°2012-03 du 03 janvier 2012 modifiant et complétant la Loi n° 2004-21 du 21 juillet 2004 portant organisation des activités statistiques

Arrêté n° 008980 du 19 septembre 2007 Arrêté n° 008980 du 19 septembre 2007

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Arrêté n° 008980 du 19 septembre 2007 fixant la liste des services et organismes du système statistique national chargés de la production des statistiques publiques

Décret n°2009-662 du 21 juillet 2009 Décret n°2009-662 du 21 juillet 2009

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Décret n°2009-662 du 21 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil d'orientation de l'Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie.

Arrêté créant et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement sous comités et groupes CTPS Arrêté créant et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement sous comités et groupes CTPS

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Arrêté créant et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des sous comités et groupes thématiques du Comité Technique des Programmes Statistiques (CTPS).

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