Lois et reglements SSN

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Charte Africaine de la statistique Charte Africaine de la statistique

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Charte Africaine de la statistique

Décret n° 2011-1059 du 29 juillet 2011 Décret n° 2011-1059 du 29 juillet 2011

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Décret n° 2011-1059 du 29 juillet 2011 portant création et fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale de la Statistique et de l'Analyse économique (ENSAE)

Arrêté n° 07245 du 28 juillet 2009 Arrêté n° 07245 du 28 juillet 2009

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Arrêté n° 07245 du 28 juillet 2009 créant et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des sous comités et groupes thématiques du Comité Technique des Programmes Statistiques (CTPS)

Décret n°2009-662 du 21 juillet 2009 Décret n°2009-662 du 21 juillet 2009

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Décret n°2009-662 du 21 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil d'orientation de l'Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie.

Arrêté n° 00322 du 21 janvier 2009 Arrêté n° 00322 du 21 janvier 2009

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Arrêté ministériel n° 00322 du 21 janvier 2009 fixant la liste des membres du Comité Techique des Programmes Statistiques (CTPS)

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